Ytera

Étude de cas

JUIN 2024

Insertion de considérations environnementales dans les contrats de la commande publique d'un établissement public culturel

Création d'un clausier, appui à la rédaction de clauses environnementales dans les marchés et à la formulation de critères de choix

Client

Notre client est un établissement public culturel qui porte une politique forte de responsabilité sociétale. La fonction Achats de l’établissement assure la déclinaison de cette politique sur 200 procédures de passation de marchés publics, conduites chaque année.

 

Objectif

L’objet de la mission confiée aux équipes de CKS Public et Ytera est la rédaction de clauses environnementales, de choix et d’exécution, ainsi que la création d’un clausier « RSE » accessible à l’ensemble des acheteurs. Au-delà du respect de la règlementation, l’enjeu de ce chantier est de proposer des clauses pertinentes, adaptées à chaque segment d’achats, afin d’avoir un réel impact, sans fausser la concurrence.

CKS public et Ytera accompagnent l’établissement sur les volets suivants : 

  • Identification et classification des contrats, au sein de la programmation annuelle des achats de l’établissement, pour prioriser ceux à fort enjeu environnemental.
  • Accompagnement dans la rédaction de clauses environnementales dites « génériques »
  • Accompagnement dans la rédaction de clauses environnementales dites « sur-mesure »
  • Accompagnement dans l’analyse des offres, sur le volet environnemental?
  • Elaboration d’un clausier avec des clauses de choix (RC) et d’exécution (CCTP et CCAP)

 

Moyens

Pour réaliser la mission, CKS Public et Ytera ont mobilisé une équipe Projet pluridisciplinaire :

  • Un chef de projet, acteur de la mission, qui est l’interlocuteur privilégié du client et centralise les recommandations.
  • Des consultants « achats responsables » spécialisés sur leurs segment d’achats (travaux, multimédia, restauration …)
  • Des juristes « marchés publics » qui veillent à la conformité juridique des recommandations.
  • Un consultant Expert Data, en charge du paramétrage de nos outils de collecte de DCE et clauses expressives aux fin d’alimenter le clausier.

 

Afin d’offrir les clauses les plus adaptées au contexte du client, nous déployons une méthodologie éprouvée qui vise à multiplier les outils et sources utilisés :

  • Sources internes: les équipes du groupe CKS mettent à disposition leurs expertises afin d’enrichir le clausier interne au groupe CKS ;
  • Parangonnage: notre technologie de recherche de clauses (OPC©) s’appuie sur une banque de plus de 100 000 DCE publiés en France et Europe

 

Notre clé de succès :

Notre outil OPC© d’aide à la définition d’une stratégie d’achat, permet un dialogue constructif avec les services gestionnaires, une identification des options stratégiques et une aide aux arbitrages utiles (ex: types de clauses, critères, …). Il propose :?

  • Une banque de DCE, avec plus de 40 000 DCE collectés par an (> 85% des DCE publiés en France),
  • Des données statistiques, pour être force de proposition quant aux meilleures stratégies d’achats (ingénieries de contractualisation et de consultation).?

Pour en savoir plus sur l’outil OPC© : Neqo



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